IERF, PARIS

Politique de confidentialité

1. Introduction

En conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »), nous faisons preuve de transparence à l’égard des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.
En particulier :

  • Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu’aux fins décrites dans le présent document.
  • Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
  • Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
  • Nous respectons vos droits sur vos données (notamment droit d’accès, droit de rectification et droit à l’oubli).

La présente Politique de confidentialité contient des explications détaillées sur les catégories de données personnelles que nous collectons, la façon dont nous les traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons et avec qui nous sommes amenés à les partager. Elle s’applique dans le cadre de toutes vos interactions avec l’IERF, telles que détaillées ci-après.

2. Responsable du traitement des données personnelles

L’IERF est responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées dans le cadre de la mise en œuvre de ses traitements, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles.

3. A quoi correspondent les “données personnelles” ?

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple votre nom et vos coordonnées postales et électroniques.

4. Quelles données traitons-nous, dans quel but et combien de temps les conservons-nous ?

Afin de bénéficier de l’accompagnement au dispositif Erasmus+ proposé par l’IERF, nous devons collecter un certain nombre de vos données personnelles afin de les traiter dans le cadre de notre mission. Il s’agit des catégories de données suivantes :

  • Identité : civilité, nom (d’usage et de naissance), prénom, date de naissance, nationalité
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, téléphone
  • Données relatives à votre formation et à votre expérience professionnelle
  • Données relatives à votre situation personnelle (telles que : situation familiale, situation logement, identifiant PE, indemnités perçues, couverture maladie, etc.)

En conformité avec la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles répond toujours à une finalité prédéfinie, légale et légitime.
 
De plus, nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du traitement pour lequel elles ont été collectées, et qui peut être, le cas échéant, déterminée par des obligations légales.

4.1 Mise en oeuvre du dispositif d’accompagnement

L’IERF collecte et traite vos données personnelles afin de mettre en oeuvre le dispositif d’accompagnement, qui comprend : les réunions d’information et le positionnement, la constitution des différents dossiers auprès des partenaires institutionnels en France ou à l’étranger, la recherche d’un stage en entreprise, les tests linguistiques et le bilan – le tout en collaboration avec les différents partenaires institutionnels parties prenantes dans la mise en oeuvre du dispositif.
Ces données sont conservées durant 5 ans après la clôture du dispositif.

4.2 Gestion des dons et des adhésions

Dans le cas d’une adhésion ou d’un don financier, l’IERF collecte les coordonnées de l’adhérent ou du donateur ainsi que les informations relatives au don à des fins comptables, afin de vous envoyer le reçu fiscal.
Ces données sont conservées 10 ans, par obligation légale.

4.3 Communication

Dans le cadre de sa communication institutionnelle, les bénéficiaires de l’accompagnement proposé par l’IERF pourront être sollicités pour une publication de leur photo sur nos réseaux sociaux. Une attestation de cession des droits à l’image leur sera alors demandée.
Ces données sont conservées pendant la durée de la publication.
 
De manière générale, nous examinons activement les données personnelles en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour d’autres raisons que statistiques.

5. Votre consentement

Dans le cadre de la Réglementation applicable en matière de données personnelles, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement explicite pour les traitements qui le requièrent. Ce consentement est recueilli initialement lors de l’entretien individuel. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sur simple demande, en nous écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : IERF, 10 rue Léopold Bellan – 75002 Paris.

6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de sa mission, l’IERF collabore avec divers partenaires institutionnels et est
amené à partager les données personnelles des bénéficiaires avec eux :

  • Les partenaires financiers, parties prenantes dans la mise en œuvre des périodes de mobilité
  • L’entreprise d’accueil du stage
  • Les plateformes de gestion de projet de la Commission Européenne.

Et, le cas échéant :

  • Organismes de rattachement, tels que Pôle Emploi, école ou instance publique, dans
    le cas où le bénéficiaire est suivi par ces organismes
  • Partenaires intermédiaires en Europe, dans le cas où la recherche de stage leur est
    déléguée

7. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants, sur simple demande, soit par courrier postal à l’adresse suivante : IERF, 10 rue Léopold Bellan – 75002 Paris, soit par courriel, à l’adresse e-mail : contact@ierf-paris

  • 7.1 Accès. Vous pouvez demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l’IERF.
  • 7.2 Rectification. Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de toute donnée personnelle.
  • 7.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
  • 7.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fassent pas l’objet d’un traitement particulier.
  • 7.5 Limitation du traitement. Vous pouvez contester une utilisation de vos données et demander d’en suspendre le traitement, le temps pour l’IERF de vérifier l’exactitude des données ou la licéité du traitement contesté.
  • 7.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être effectuée par écrit et contenir les informations suivantes :
    • Votre nom et votre adresse postale
    • Les données concernées par la demande
    • Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu’un tiers n’exerce pas vos droits de manière frauduleuse
    • Votre signature et la date de la demande
    • Si vous présentez la demande au nom d’une tierce personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par celle-ci.

Veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante : IERF 10 rue Léopold Bellan – 75002 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

8. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’IERF met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’IERF s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Mise à jour de la Politique de confidentialité

L’IERF est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Réglementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre réglementation.

L’IERF informera ses adhérents et les bénéficiaires courants du dispositif au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité. En tant qu’adhérent ou bénéficiaire, vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle Politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la nouvelle Politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 03/12/2021.